groupement d'intérêt public
31/05/2005 00:00:00 -
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du gr......Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du groupement d'intérêt public (GIP). Pour créer un centre de référence dans le domaine de la qualité
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à...... du cabinet Territoires RH, spécialisé dans la mobilité bilatérale des cadres du public au privé. Dans le public, cette lassitude peut provenir de contraintes politiques ou administratives qui donnent
20/04/2022 00:00:00 -
« Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ...... de groupement » (d’intérêt public - GIP, de coopération sociale et médico-sociale - GCSMS…). En tout état de cause, l’adéquation entre statut, mission et fonctionnement effectif sera vérifiée à la fin de l’année
05/05/2010 00:00:00 -
Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au ......Rhône. La majorité des établissements et services d’aide par le travail du Rhône sont rassemblés au sein d'un groupement d'intérêt économique. Objectif : asseoir leur crédibilité et éviter
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (...... pour la compétence territoriale à exercice concerté (CTEC), la Somme, la Haute-Savoie et la métropole de Lyon ayant choisi le groupement d’intérêt public (GIP). « Composé de 27 membres, il porte trois missions
11/01/2024 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...... d’intérêt public "France VAE" chargé du déploiement, progressif à compter de 2024, du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches (modalités de collecte, de traitement
02/12/2017 11:24:20 -
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24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... les confusions d’intérêts auxquelles pourraient se livrer des décideurs publics (élus locaux et nationaux ou fonctionnaires), le délit de prise illégale d’intérêts connaît une acception jurisprudentielle de plus
31/05/2006 00:00:00 -
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activi......Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activités d'utilité sociale et impératifs économiques. Elle peut permettre à des associations de changer
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... maternels et assistants familiaux des collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements d'intérêt public. Ce, à condition d'avoir été recrutés avant janvier 2023 et d'avoir perçu
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... qu'avec l'aide d'un large groupe de travail à créer, le gouvernement clarifie en droit interne le mandatement de l'ensemble des prestataires de services sociaux qui accomplissent des missions d'intérêt général
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... au public, servant exclusivement aux offices religieux ; salle d’exposition d’une association ; salle de compétition, vestiaires et locaux d’hygiène des groupements sportifs. 1) Quels dégrèvements
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... d'intérêt général relance le débat. En toute discrétion. Telle a été la méthode adoptée par le gouvernement pour transposer en droit national la directive « services » - ex-directive « Bolkestein - (1) avant
12/10/2022 00:00:00 -
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. ...... Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. C’est ce que prévoit la convention constitutive signée fin septembre par l’État, l’Assemblée
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... des fundraisers (AFF). De ce fait, Julien Blot, président du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, estime cette évolution « souhaitable et inéluctable à l’horizon des cinq ans
30/11/2007 00:00:00 -
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopéra...... de cette exonération, le groupement doit être composé de membres dont l'activité est elle-même exonérée. Ou pour laquelle ils n'ont pas la qualité d'assujettis, comme, par exemple, les personnes morales de droit public
07/10/2009 00:00:00 -
Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » ......Si la concurrence existe dans l’action sociale, l’arrivée des groupes financiers sur cette « part » de marché est, en revanche, récente. Jacques Désigaux développe ici les impacts de cette révolution
09/02/2011 00:00:00 -
Bénéficier de tarifs intéressants, favoriser les échanges entre les structures, conseiller les direc......-de-France (Resah-IDF), groupement d’intérêt public, qui compte, parmi ses 120 adhérents, une cinquantaine d’établissements médico-sociaux publics. Autre atout : le gain de temps, le groupement sélectionnant
17/10/2024 00:00:00 -
Pour stopper la croissance exponentielle de l’accueil des ressortissants français handicapés en Belg...... vieillissantes et enfants à multiples vulnérabilités, ce qui correspond à de vrais besoins aujourd’hui », observe Jeanne Cornaille, déléguée nationale du groupement public Gepso. Rémi Deprez mise aussi
31/07/2006 00:00:00 -
Nouveau, le groupement de coopération sociale et médico-sociale est un outil qui a été spécialement ....... 4. Le statut des personnels Tout dépend de la personnalité morale choisie - si elle est de droit public ou privé. Le groupement de droit privé peut bénéficier d'un prêt à but non lucratif de personnel